D’après le Préambule de la Constitution de 1946, la nation française a le devoir de permettre à chaque individu et à sa famille d’obtenir les moyens nécessaires à son développement. Et cela, tout en respectant la dignité humaine. C’est pour répondre à ce droit fondamental des Français que le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009. Mais pour bénéficier du RSA, il faut réunir plusieurs conditions. Surtout en termes de salaire. Découvrez dans cet article le salaire pour garder le RSA.
Plan de l'article
Quels sont les plafonds de RSA pour bénéficier du RSA ?
Si vous travaillez, votre éligibilité au RSA fera toujours l’objet d’une étude. Cette dernière prend en compte vos revenus d’activité professionnelle des 3 derniers mois. En fonction de vos revenus, une moyenne est établie. C’est ce résultat qui va déterminer votre éligibilité au RSA et permettre son attribution en complément de salaire. Si vous êtes une personne vivant seule, vous êtes éligible au RSA si le montant cumulé de vos 3 derniers salaires est inférieur à 1 795,62 euros. Notez que ce montant correspond à 3 mois de RSA (3 x 598,54 euros). Si vous êtes une personne seule à qui est appliqué un forfait de logement, le montant cumulés des 3 derniers salaires ne doit pas dépasser 1 580,16 euros.
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Ce montant correspond aussi à 3 mois de RSA. Le RSA amputé du forfait de logement s’élève à 526,72 euros. On retrouve aussi dans ce cas, les personnes vivant seules qui sont propriétaires ou percevant une allocation logement ou hébergée à titre gratuit. Enfin, pour un couple sans enfant, le revenu du dernier trimestre ne doit pas dépasser 2 693,43 euros. Remarquez que ce montant équivaut à 3 x 897,81 euros. Il s’agit du montant du RSA couple. Il est important de notifier que le salaire n’est pas le seul critère pour attribuer le RSA.
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Quels sont les éléments qui empêchent l’accès au RSA ?
Le revenu de solidarité active peut être perçu comme étant simple. Mais il est très complexe. Il existe de nombreuses situations qui peuvent entraver votre éligibilité au RSA.
Si vous percevez d’aides sociales, il est évident que vous n’aurez pas accès au RSA. En effet, l’éligibilité au RSA dépend du fait que vous où quelqu’un de votre foyer percevait des aides. De façon régulière, cette aide peut provenir d’un organisme ou de votre famille. Dans ce cas, vous n’êtes pas éligible au RSA si l’aide mensuelle perçue atteint le montant du RSA correspondant à votre situation. Par ailleurs, vous êtes susceptible de bénéficier du RSA si le soutien financier que vous recevez est inférieur au RSA.
Si vous avez des revenus immobiliers
Si vous ou bien un membre de votre foyer êtes propriétaire d’un logement ou d’un terrain que vous louez, la situation peut se compliquer pour vous. En effet, les loyers perçus sont des ressources susceptibles de vous rendre inéligible au revenu de solidarité active. Ce critère s’instaure aussi si vous détenez des parts dans une société civile immobilière. Absolument, tous les bénéfices que vous en tirez sont des ressources qui peuvent influencer votre droit de RSA. Vous ne pourrez pas aussi prétendre au RSA si un membre de votre foyer a un revenu excédant le plafond autorisé.
Si vous avez une épargne
Eh oui. L’épargne est aussi prise en compte pour déterminer l’éligibilité au RSA. La stimulation considère l’ensemble de l’argent placé dans le foyer. Vous devez indiquer le total des sommes obtenues sur toute sorte de compte d’épargne et l’argent placé en assurance-vie. Sur la somme globale de ces montants, il sera appliqué un taux fictif de 3 %. Si vous avez 100 000 euros d’épargne, vous serez éligible au RSA de 315 euros mensuellement. SI vous avez épargné 250 000 euros, vous ne pourrez pas réclamer le RSA, car vous êtes jugé bénéficiaire d’un revenu mensuel supérieur au montant du RSA.