Pour conclure une opération de vente, l’acte de vente est le document requis dans la quasi-totalité des cas. Il peut servir de preuve devant les instances spécialisées lorsqu’un litige survient. Cependant, de quoi s’agit-il précisément ? Voici toutes les informations à connaître sur ce document.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un acte de vente ?
L’acte de vente est un justificatif qui vous confère la propriété d’un bien donné. C’est le contrat officiel qui est signé par un vendeur et un acheteur. Les deux disposent d’obligations respectivement l’un envers l’autre.
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Le vendeur a pour obligation de livrer le produit comme cela se doit sans aucun vice. L’acheteur quant à lui, est tenu de verser une certaine somme au vendeur pour le bien acheté.
Il faut préciser à des fins utiles que la signature de l’acte de vente transfère automatiquement la propriété du bien. Aussi, il est fortement recommandé de signer ce contrat devant un notaire pour que le document soit validé.
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Quelles informations contient un acte de vente ?
L’acte de vente est une pièce justificative dont le but est de valider l’étape du compromis de vente. Il existe certaines mentions obligatoires et d’autres facultatives contenues dans cette dernière.
En général, l’acte de vente doit mentionner les noms et prénoms des parties signataires. Aussi, il est également un document qui se charge de présenter la description du bien ainsi que sa localisation.
D’un autre côté, ce papier doit contenir les montants liés à la vente, aux frais de notaire et autres tarifs additionnels. Il faut souligner que d’autres éléments peuvent être obligatoires en fonction du bien vendu.
Signature et déblocage des fonds
La signature du contrat de vente est souvent à l’initiative du vendeur. Dans ce cas, l’acte de vente sera signé devant son notaire. Vous pouvez aussi appeler le vôtre pour qu’il puisse vous assister. Il faut préciser que si deux notaires assistent à une signature d’un acte de vente, ils devront partager les honoraires.
Avant de signer le contrat, vous devez correctement le lire et demander des renseignements par rapport aux aspects que vous trouvez flous. Si les clauses vous conviennent, vous pouvez signer l’acte de vente. Ensuite, votre notaire donnera l’ordre à votre banque de débloquer l’argent que vous devez payer. Aussi, vous allez recevoir les clés de votre bien le cas échéant.
Par ailleurs, à la fin de la signature du contrat, vous devez procéder à son enregistrement et à sa publication. Évidemment, il faut préciser que la manière de gérer cette étape varie en fonction du type de bien vendu. Aussi, à l’issue de la signature, le vendeur et l’acheteur reçoivent chacun une copine originale du contrat de vente.