Le prélèvement à la source des assistantes maternelles

Le prélèvement à la source est un processus qui vient impacter de manière assez particulière la vie des assistantes maternelles. Ce prélèvement à la source engendre un ensemble de questions et d’incompréhensions tant dans le rang des concernées que dans celui des parents d’enfants gardés. Il vous faut donc comprendre le fonctionnement du prélèvement à la source des  assistantes maternelles avant d’y souscrire. Découvrez ici le fonctionnement du système et apprenez en plus sur le prélèvement à la source des assistantes maternelles.

Quel est le fonctionnement du prélèvement à la source chez les assistantes maternelles ?

Il faut savoir qu’en tant qu’assistante maternelle, on bénéficie de certains avantages. Au nombre de ceux-ci, il y a un régime avantageux avec des abattements spécifiques en ce qui concerne les impôts. Ainsi, il est revu le calcul de l’impôt et des abattements pour toute assistante maternelle.

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De manière habituelle, le prélèvement à la source se déroule de manière assez régulière. En effet, le fisc se charge de positionner l’impôt tous les mois sur le salaire. Il y aura alors un taux pris à la source qui lui sera imposé. Celui-ci dépend de la déclaration de l’année passée. De ce fait, le taux pris à la source est considéré comme une avance. L’année qui suit, on réalise la déclaration d’impôt des revenus de l’année N-1. Une fois fait, le fisc s’occupe de comparer l’impôt final par rapport au taux pris à la source.

On en vient donc à une seule conclusion : si le fisc en a trop pris, il se charge d’opérer un remboursement, s’il en est peu pris, il procède alors à une  réclamation de la différence.

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Quelle est la procédure de fonctionnement du prélèvement à la source ?

Prenons un exemple pour mieux comprendre la procédure. Madame J est une assistante maternelle. Elle doit payer 300 € sur la déclaration de 2021 des revenus 2020. Avec cette déclaration, le fisc a déterminé le taux à la source de septembre 2021 à septembre 2022.

Ainsi, de janvier à septembre, le fisc prendra environ 25 €/mois. Ceci donne un total de 300 € si on ramène à l’année normal, car ils se basent sur le dernier dépôt connu. Cependant, Mme J fait sa déclaration en mai 2022. De ce fait, en septembre 2022, le fisc fera un traitement de la déclaration 2022 des revenus 2021. Il se charge alors de comparer l’impôt réel issu de la déclaration au taux à la source de 2021. S’il a trop pris, il va rembourser, dans le cas contraire, il va réclamer afin de clôturer le solde de l’année 2021. Enfin, avec la nouvelle déclaration, il va faire les prévisions de septembre 2022 à septembre 2023.

Si le taux augmente, madame J devra payer le nouveau montant par mois de septembre à décembre 2022. Ils se chargeront donc de régulariser au moment des derniers versements.

Quel est le principal problème de ce prélèvement à la source ?

Généralement, il faut savoir que ce prélèvement à la source engendre un gros problème pour les assistantes maternelles. Il s’agit du fait que l’impôt à la source soit collecté par les employeurs qui se charge d’en faire un reversement à l’État. Cependant, les employeurs ici sont les parents d’enfants gardés. Ce sont alors de simples particuliers qui n’ont pas vocation à collecter votre prélèvement à la source via un taux calculé grâce à votre dernière déclaration d’impôt.

Par ailleurs, le prochain problème vient du fait que chaque nounou bénéficie d’un abattement particulier de la part de l’État. Celui-ci, en tant qu’avantage, élimine la majeure partie de l’impôt. Ce qui rend la tâche un peu plus complexe. Le gouvernement a donc prévu un dispositif spécifique pour les assistantes maternelles.

Comment se passe la prise en compte de l’abattement ?

Il est constaté qu’en ces dernières années, il a été mis en place un dispositif pour arranger la situation chez les assistantes maternelles. Ainsi, l’abattement est désormais pris en compte dans le taux à la source. Ceci ramènera certaines nounous à un taux à la source de 0%, cela signifie que cette dernière n’est pas imposable. Cela signifie que l’abattement vient réduire le taux à la source et peut même l’annuler.

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