Aide financière non imposable, la prime d’activité est accordée par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole. Elle vise à aider les bénéficiaires à augmenter leurs revenus d’activité, notamment lorsque ceux-ci sont modestes. Mais, la prime d’activité est-elle rétroactive ? Faisons le tour de la question à travers cet article.
Plan de l'article
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
La prime d’activité constitue une aide sociale instituée depuis 2016. Elle vient en remplacement à la prime à l’emploi et au revenu de solidarité activité. Mais, il faut préciser que le RSA socle destiné aux personnes sans activité est toujours en exécution. En réalité, la prime d’activité intervient comme un complément de ressources, notamment pour les employés bénéficiant de faibles revenus. À ces derniers, elle garantit un pouvoir d’achat.
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Notons que la prime d’activité s’accorde uniquement aux travailleurs résidant sur le territoire français qui prouvent leurs revenus professionnels. Il s’agit par exemple des travailleurs indépendants, des exploitants agricoles, des stagiaires, des étudiants ou encore des apprentis. Ainsi, sans un revenu professionnel, aucun individu ne peut prétendre à la prime. C’est justement pour cela qu’il est exigé un justificatif de 3 mois de revenus lors de la demande.
La prime d’activité est-elle rétroactive ?
Si vous êtes éligible à la prime d’activité, vous avez la possibilité de faire votre demande à n’importe quelle période de l’année. Il n’existe donc aucune date précise quant au dépôt de dossier. À cet effet, il faut souligner vos droits sont soumis à étude dès la date à laquelle vous effectuez la demande.
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Contrairement à ce qu’on pourrait penser, la prime d’activité n’est pas rétroactive. Cela signifie que vous percevrez les versements les mois qui auront suivi la formulation de votre demande. Une fois le dépôt fait, la caisse d’allocations familiales ou la mutuelle sociale agricole évalue vos droits. Si vous en sortez éligible, le premier versement vous sera effectué dès le mois qui suit l’ouverture des droits. Pour une demande réalisée le 10 mars par exemple, vous obtiendrez le premier versement le 5 avril durant 3 mois successifs.
Quelle est la durée du versement de la prime d’activité ?
L’obtention de vos droits varie selon que vous effectuez des déclarations trimestrielles. Pour ce faire, vous devez nécessairement faire les déclarations auprès de la MSA ou de la CAF. Une fois que les ressources que vous présentez correspondent aux critères d’éligibilité, vous percevrez les versements chaque mois.
Par ailleurs, lors des déclarations trimestrielles, il faudrait que vous mentionniez les montants préalablement retenus. Mais, vous ne devez pas déclarer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans vos ressources. S’il arrivait que vous changiez de situation, la règle voudrait que vous fassiez une mise à jour de vos données personnelles. Cela se fera au niveau de la rubrique signaler un changement.
Quelles conditions respecter pour bénéficier de la prime d’activité ?
Pour bénéficier de la prime d’activité, plusieurs conditions doivent être remplies.
Les conditions personnelles
Il faudrait que vous soyez de nationalité française et ayez au moins 18 ans. Au cas vous seriez un étranger résidant en France, vous avez aussi la possibilité d’avoir la prime d’activité, mais suivant quelques conditions. De fait, vous devez vous retrouver dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes Suisse ;
- Vous êtes un ressortissant de l’Espace Economique Européen;
- Vous êtes d’un autre pays et vous disposez d’une situation régulière en France depuis 5 ans au moins.
Les conditions d’activité
Les conditions varient aussi selon l’activité que vous exercez. Si vous êtes par exemple apprenti, vous percevrez 1008,51 € chaque mois, ce qui équivaut à 78% du smic net. Notons que les revenus considérés sont ceux des trois derniers mois qui précèdent la demande.
Par ailleurs, tout comme les apprentis, les travailleurs indépendants sont éligibles à la prime d’activité. Leurs ressources sont évaluées différemment que celles des travailleurs salariés. En effet, le revenu considéré correspond au chiffre d’affaires des 3 ou 12 derniers mois. En fonction du secteur d’activité, plusieurs abattements peuvent être réalisés. On a :
- 34% pour les auteurs et les professions libérales ;
- 50% pour les artisans et les prestations de services;
- 71% pour la commercialisation de marchandise ;
- 87% pour les activités appartenant au régime agricole.
Cependant, il faut préciser que les ressources du foyer sont entièrement prises en compte lors du calcul des droits à la prime d’activité. Parlant justement des droits, notons qu’ils sont définis selon deux composantes. Primo, on a un montant forfaitaire dont dépend la composition du foyer. À ce montant, on ajoute 61% du total des revenus professionnels du foyer. Secundo, les droits sont calculés selon les ressources du foyer. Il peut s’agir des allocations familiales, des revenus mobiliers et immobiliers ou encore des revenus d’activités.